Frais et Honoraires

Les Honoraires

La question des honoraires et du coût de la procédure est abordée dès le premier entretien.

Ils sont librement fixés, en accord avec le client, au sein d’une convention d’honoraires, en tenant compte notamment :

  • De la nature et de la difficulté de l’affaire,

  • De l’étendue des diligences et du temps a y consacrer,

  • De l’urgence et de l’enjeu des intérêts en cause,

  • De la situation de fortune du client,

  • Des frais et charges de cabinet exposés par l’Avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

  • L'honoraire forfaitaire :

 

Une rémunération forfaitaire peut être convenue le cadre d'une procédure, d'une négociation ou une rédaction de lettre ou de contrat.

 

Dans l'intérêt commun, cette formule ne peut être utilisée que pour des interventions simples, sans aléa prévisible.

 

Les diligences à accomplir sont précisément déterminées au sein de la convention d’honoraires.

 

  • L'honoraire « au temps passé » :

 

Les honoraires du cabinet sont calculés sur la base du taux horaire en fonction des diligences accomplies.

 

Ce taux horaire comprend l'ensemble des frais du cabinet, à l'exclusion des débours et des frais de déplacement facturés au coût réel. 

 

  • L'honoraire de résultat :

 

Dans certains litiges, le cabinet peut être amené à proposer la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu.

 

Cet honoraire est librement négocié avec le client et évalué en pourcentage sur la somme obtenue en faveur du client ou de l'économie procurée par rapport aux réclamations adverses.

 

L'honoraire ne peut constituer le seul mode de gratification de l'avocat.

 

 

  • Les frais et les dépens:

 

Les frais et dépens sont des frais d'intervention qui s'ajoutent aux honoraires convenus avec l'Avocat : les frais d'huissier, frais d'expertise, frais de traduction, frais de greffe, frais de postulation, droit de timbres fiscaux, droit de plaidoirie …

 

Ces frais sont en principe pris en charge par la partie succombante au litige.

Première consultation

La première consultation au cabinet est facturée 90 € HT, soit 108 € TTC.

 

L’objet de ce rendez-vous est d’étudier l’orientation juridique à apporter à votre problématique.

 

Ce rendez-vous peut se faire au Cabinet, par téléphone ou par visioconférence.

 

Pour plus d’efficacité, je vous invite à m’apporter, ou à me transmettre au préalable, l'ensemble des documents utiles à l’étude de votre affaire.

Les Consultations juridiques orales ou écrites suivantes, ainsi que les diligences amiables sont facturées selon le temps passé et le taux horaire du Cabinet.  

Règlements des honoraires

  • Provisions et compte définitif

Le versement préalable d’une provision est demandé à l'ouverture du dossier, puis au fur et à mesure des diligences accomplies, le Cabinet peut être amené à solliciter le règlement de provisions complémentaires.

 

Sur simple demande, un compte détaillé et actualisé des honoraires est communiqué au client afin de lui permettre de suivre l'évolution du coût de son dossier.

 

A la clôture du dossier, le montant réglé des factures provisionnelles est imputé sur le montant définitif des honoraires.

 

  • Modes de règlement

 

 

Les honoraires sont payés dans les conditions prévues par la loi et les règlements, notamment en espèces, par chèque, par virement bancaire.

Prise en charge des honoraires

Pour en savoir plus sur:

-  la garantie protection juridique;

-  l'aide juridictionnelle.