Frais et Honoraires

La question des honoraires et du coût de la procédure est abordée dès le premier entretien.

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Ils sont librement fixés, en accord avec le client, au sein d’une convention d’honoraires, en tenant compte notamment :

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• De la nature et de la difficulté de l’affaire,

• De l’étendue des diligences et du temps a y consacrer,

• De l’urgence et de l’enjeu des intérêts en cause,

• De la situation de fortune du client,

• Des frais et charges de cabinet exposés par l’Avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

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• L'honoraire forfaitaire :

 

Une rémunération forfaitaire peut être convenue le cadre d'une procédure, d'une négociation ou une rédaction de lettre ou de contrat.

 

Dans l'intérêt commun, cette formule ne peut être utilisée que pour des interventions simples, sans aléa prévisible.

 

Les diligences à accomplir sont précisément déterminées au sein de la convention d’honoraires.

 

• L'honoraire « au temps passé » :

 

Les honoraires du cabinet sont calculés sur la base du taux horaire en fonction des diligences accomplies.

 

Ce taux horaire est fixé à 200 € HT, soit 240 € TTC. Il comprend l'ensemble des frais du cabinet, à l'exclusion des débours, des frais d'ouverture de dossier et des frais de déplacement facturés au coût réel. 

 

• L'honoraire de résultat :

 

Dans certains litiges, le cabinet peut être amené à proposer la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu.

 

Cet honoraire est librement négocié avec le client et évalué en pourcentage sur la somme obtenue en faveur du client ou de l'économie procurée par rapport aux réclamations adverses.

 

L'honoraire ne peut constituer le seul mode de gratification de l'avocat.

 

 

• Les frais et les dépens:

 

Les frais et dépens sont des frais d'intervention qui s'ajoutent aux honoraires convenus avec l'Avocat : les frais d'huissier, frais d'expertise, frais de traduction, frais de greffe, frais de postulation, droit de timbres fiscaux, droit de plaidoirie …

 

Ces frais sont en principe pris en charge par la partie succombante au litige.